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SOUS EVALUATION FRAUDE FISCALE ET ISF
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Publié le 28/12/2011
FRAUDE FISCALE A L ISF SOUS EVALUATION FRAUDE FISCALE ET ISF La jurisprudence sur l’application des sanctions correctionnelles de la...
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Nouveautés fiscales 2012 à la CCIP
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Publié le 28/12/2011
Nouveautés fiscales 2012 Lois de finances et autres actualités Lundi 9 Janvier...
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Le référé fiscal suspensif de mesure conservatoire
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Publié le 02/01/2012
Référe fiscal et l'avocat fiscaliste Le référé fiscal suspensif de mesure conservatoire Patrick Michaud, avocat Le contentieux du recouvrement...
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Taxation des cessions d'actions et de parts...
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Publié le 05/01/2012
ATTENTION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2012 LE PLAFOND DE 5000 EUROS A ETE SUPPRIME MAIS DES EXCEPTIONS SONT PREVUES l'imposition des actes passés à...
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Donner et retenir ne vaut et constitue un abus...
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Publié le 06/01/2012
M. et Mme A étaient propriétaires des actions de la SA Angoulême distribution (Angdis), exploitant un supermarché, et des titres de la SCI Madeleine, propriétaire des murs...
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Une donation non fictive n'est pas un abus de...
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Publié le 13/01/2012
Note de P Michaud ; cette position est logique : la plus value aurait été purgée en cas de donation directe sans apport et demande de report toute chose ayant...
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2012- 2017 L'industrie d'abord: un débat citoyen
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Publié le 14/01/2012
Les documents de travail de la DG trésor Les documents de travail de la DG Trésor sont des études ou des travaux de recherche...
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Evaluation fiscale et l’avocat fiscaliste
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Publié le 15/01/2012
le rescrit valeur 15.10.2011 l’égalité des armes en matière d'enregistrement 25.09.2011 LE GUIDE DGI DE L'EVALUATION...
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Sanctions fiscales vers un fort alourdissement
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Publié le 23/01/2012
SANCTIONS FISCALES VERS UN FORT ALOURDISSEMENT Instruction sur les pénalités fiscales 13 N 1 07 La loi de finances rectificative du 28 décembre...
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Que faire en cas de décès ?
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Publié le 01/02/2012
Que faire en cas de décès ? Nous mettons en ligne la formidable initiative publique pour faciliter les démarches que doivent effectuer les héritiers à la suite...
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