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De la servitude pour dette ! par Aristote...
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Publié le 01/11/2011
La Grèce vers un "défaut partiel" de paiement, une première en zone euro à jour au 3 mai 2011 Dette grecque : les CDS posent un défi...
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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur...
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Publié le 02/11/2011
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declarations des comptes etrangers
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Publié le 03/11/2011
Déclaration des comptes financiers souscrits auprès d'organismes établis hors de France . 1 Déclaration des contrats d'assurance-vie...
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RETROACTIVITE FISCALE / les arrêts PEUGEOT par...
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Publié le 05/11/2011
Conseil d'État, 21/10/2011, 314767 (SNC) Peugeot Citroën Mulhouse Conseil d'État, 21/10/2011, 314768, Société Mécanique Automobile de l'Est Mme...
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Holding animatrice et droit de succession
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Publié le 07/11/2011
Instruction fiscale du 30 juillet 2001 BOI 7 G-6-01, n°137 Cet abattement légal de 75 % sur les droits ne s applique en prinicpe que pour les entreprises ou...
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Abus de droit: un apport donation cession...
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Publié le 09/11/2011
La distinction entre le réinvestissement économique et le réinvestissement patrimonial a été faite par CE 8/10/2010 n°301934 Bazire , commenté par mes soins aux FR...
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PREVISIONS ECONOMIQUES 2011.2012
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Publié le 13/11/2011
la chaine de la réflexion économique Economie française : tous les signaux virent au rouge Alexandre Mirlicourtois Le 10/11/2011...
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la force éxécutoire de l' acte d'avocat
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Publié le 23/11/2011
La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution a été modifiée par l’ordonnance du 16 novembre 11 Cette ordonnance a...
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Acte anormal: l'affaire de la Holding...
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Publié le 24/11/2011
Conseil d'État,26/09/2011, 328762 SARL Holding Financière Séguy la SARL Holding Financière Séguy – HFS- était concessionnaire...
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Lutte contre la fraude fiscale: le bilan
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Publié le 24/11/2011
Conférence de presse du 24 novembre 2011 « Bilan des résultats en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » ...
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