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la Déclaration de 1789 et la Rétroactivité des...
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Publié le 22/09/2011
2011-166 QPC Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative Art. 31, paragraphe 3 Conseil d'État 29/06/11 ...
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SUR LA DENONCIATION ANONYME FISCALE
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Publié le 22/09/2011
La jurisprudence précise que le juge ne peut rendre son ordonnance que sur un ensemble d’éléments dont fait partie la déclaration...
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les nouveaux abattements sur les PV Immobilières
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Publié le 22/09/2011
les nouveaux abattements sur les PVI article 1er de la loi du 19 septembre 2011 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;...
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Plus value réalisée par associé passif d’une...
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Publié le 23/09/2011
Plus value réalisée par associé passif d’une société de personnes Dispositifs d’exonération Article 150-0 A I bis cliquer...
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Plus value provenant de cessions au sein du...
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Publié le 23/09/2011
Plus value provenant de cessions au sein du groupe familial Patrickmichaud@orange.fr POUR IMPRIMER CLIQUER...
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Plus value réalisée en cas de départ à la retraite
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Publié le 23/09/2011
Départ à la retraite Abattement sur la plus value pour durée de détention POUR IMPRIMER CLIQUER ...
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Abattement sur la plus value de cession pour...
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Publié le 23/09/2011
Dispositif général Abattement sur la plus value de cession pour durée de détention PATRICKMICHAUD@ORANGE.FR...
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Plus values d'actions : quelques exonérations
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Publié le 23/09/2011
Les plus values de cession d’actions sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux dont le...
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l’égalité des armes en matière d'enregistrement
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Publié le 25/09/2011
Par arrêt du 24 avril 2003 (Req. n° 44462/98 Yvon c/ France), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le rôle du commissaire du Gouvernement dans la procédure de...
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Les lettres fiscales du Cercle des fiscalistes
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Publié le 01/10/2011
25/10/11 Évaluation fiscale en enregistrement : du nouveau en cours de préparation 24/10/11 La police fiscale et...
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