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Niches fiscales et sociales : le rapport 2011
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2011
« 19 % des mesures évaluées sont considérées comme inefficaces ; parmi les autres mesures qui ont un impact économique réel, 47 % sont jugées peu...
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Vacance du pouvoir !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/08/2011
Nous sommes dans cette situation où les Etats assainissent leurs finances publiques, une nécessité, mais tous en même temps et à un rythme qui fait replonger leur économie dans la...
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controle fiscal - contentieux fiscal - abus de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/09/2011
Avocat controle fiscal Besoin d’un avocat en cas de contrôle fiscal ? Faites appel à Patrick Michaud ! Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes...
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CONDORCET 1793-2011
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/09/2011
Cettte tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec Ce que les citoyens ont droit d’attendre de leurs représentants. (1793) QUI EST...
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SUISSE vers une amnistie obligatoire !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/09/2011
Le parlement vient en effet d' adopter avec l’avis favorable du Gouvernement, une disposition demandant au Gouvernement de remettre...
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Peer Review Report septembre 2011
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Publié le 14/09/2011
Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le...
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Cette avocate est couillue
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/09/2011
Elle a appelé le monde à "faire front commun" pour parer au risque de récession aux Etats-Unis et en Europe, estimant que "personne" ne serait épargné si ces économies...
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Fiscalité des trusts:la reforme
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/09/2011
La nouvelle fiscalite du trust en France L'i mposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de...
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La taxe robin des bois -the Robinhood tax
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/09/2011
Qui est Robin des bois A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de...
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Pénalités fiscales : remise en cas de difficultés
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/09/2011
Le I de l’article 1756 du CGI prévoit qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite et les pénalités fiscales...
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