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loi de finances rectificative pour 2011 à jour...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/07/2011
Le projet de reforme de l’imposition du patrimoine est AUSSI un grand outil d’amélioration du contrôle fiscal des grandes fortunes. La suppression de l’ISF pour 60%...
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Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011
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Publié le 10/07/2011
Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011 Les 8, 9 et 10 juillet 2011 auront lieu les 11èmes Rencontres Économiques d’Aix ‐ en ‐ Provence sur le thème « Le monde...
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SCI un acte d’entremise même gratuit est...
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Publié le 13/07/2011
Conseil d’État N° 315242 4 février 2011 Aff HERA 1 et a mis les sommes empruntées à la disposition de ses trois associés et de sociétés...
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Sur l opposition à contrôle fiscal
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Publié le 16/07/2011
Sur l opposition à contrôle fiscal L’administration vient de nous rappeler l'existence de la procédure d’opposition à contrôle fiscal prévue par...
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Vers une amnistie fiscale européenne?????
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Publié le 18/07/2011
Négociation sur les avoirs non déclarés avec l’Allemagne Négociation sur les avoirs non déclarés avec la Grande Bretagne La France attend sagement au...
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Avis à tiers détenteur - avocat abus de droit...
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Publié le 21/07/2011
Avis à tiers détenteur Vous souhaitez avoir toutes les informations sur l’avis à tiers détenteur ? Créé par Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal , Le Cercle des...
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Recouvrement: la majoration de 10% doit elle...
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Publié le 25/07/2011
Nous savons tous que les règles de contrôle de l’assiette des impôts sont soumises à des procédures contentieuses très protectrices des droits des contribuables et ce sous...
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Le rapport 2010 de la DGFiP
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Publié le 25/07/2011
• Une fusion globale mise en œuvre dans un calendrier totalement respecté. L’année 2010 a permis une accélération dans la mise en place des structures...
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Avocat abus de droit fiscal, avis à tiers...
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Publié le 28/07/2011
Avocat abus de droit fiscal Faites appel à un avocat contre l’abus de droit de fiscal : Patrick Michaud Spécialisé en droit fiscal et droit douanier, Patrick Michaud, avocat...
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Declaration fiscale, conseil fiscal paris
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Publié le 29/07/2011
Declaration fiscale Vous avez besoin d’aide pour votre déclaration fiscale ? Patrick Michaud, ancien fonctionnaire à la DGI , est un avocat fiscaliste ! Avocat...
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