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ue Secret et directive épargne
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/06/2025
Historique de la proposition La directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts...
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Pour en finir avec les conflits d’intérêts
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/10/2010
A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ?? Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai, Pour en...
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Abus de droit:l'apport rachat est un boni et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/05/2012
notre professeur Tournesol de la fiscalité a encore perdu Abus de droit : Le gain d'apport rachat est un boni et non une plus value,...
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les avis du comité des abus de droit
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/11/2014
Affaire n° 2014-01 concernant M. et Mme X Pas d’abus de droit en cas de réinvestissement après sursis d’imposition Affaire n° 2014-02 et 2014-03...
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Henri VI
Histoire de... Créé par Fanny DUPAIN
Publié le 19/03/2008
Henri VI d'Angleterre (6 décembre 1421 – 27 mai 1471), duc de Cornouailles, fut roi d'Angleterre de 1422 à 1461, puis de 1470 à 1471.Il était le seul enfant du roi Henri V d'Angleterre....
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LES GARANTIES RESCRIT ET INTERPRETATION
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/10/2010
I Les garanties en cas de prise de position formelle dit rescrit Procédure du rescrit fiscal...
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Jérôme Cahuzac, le ministre des impots et des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/05/2012
Jérôme Cahuzac, né le 19 juin 1952 à Talence (Gironde), est un chirurgien, maire de Villeneuve-sur- Lot et député du Lot-et-Garonne . Le président de la...
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