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La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/06/2011
La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse par Benjamin BRIGUAUD Les travaux de Mr MARINI ...
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La loi du retour partiel au passé
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/06/2011
le dossier parlementaire Le sénat et l‘assemblée ont vote la première loi de finances rectificative 2011 qui est donc définitive sous reserve de lègères...
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correction symetrique et intangibilite des bilans
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2011
Pratique de la correction symétrique et de l'intangibilité du bilan d'ouverture pour imprimer la tribune pour lire la...
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Bienvenue à Valérie Pécresse
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Publié le 29/06/2011
Le 29 juin 2011, Valérie Pécresse est nommée ministre du Budget , des Comptes publics et de la Réforme de l'État, en remplacement de François Baroin ,...
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Avocat fiscaliste Paris , avis à tiers détenteurs
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/06/2011
Avocat fiscaliste paris A la recherche d’un avocat fiscaliste à Paris qui se charge de tous vos besoins en droit fiscal ? Ancien inspecteur des impôts, Patrick Michaud, avocat...
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Perquisition fiscale et secret professionnel
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Publié le 30/06/2011
Article L. 16 B du livre des procédures fiscales, Article 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
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Examen de situation fiscale personnelle >...
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Publié le 30/06/2011
Examen de situation fiscale personnelle le tribune sur l"examen de situation fiscale personnelle Tout savoir sur l’Examen de Situation Fiscale Personnelle avec Patrick Michaud...
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avocat fiscaliste et controle fiscal
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Publié le 01/07/2011
Assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de...
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CEDH Une loi rétroactive est elle une ingérence...
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Publié le 02/07/2011
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AFFAIRE JOUBERT c. FRANCE (Requête n o 30345/05) 23 juillet 2009 LA...
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Avocat fiscaliste international > declaration...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/07/2011
Avocat fiscaliste international Patrick Michaud, avocat fiscaliste international Avocat fiscaliste international , Patrick Michaud vous donne de nombreux conseils sur le droit...
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