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Plus value mobilière : du nouveau sur les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/01/2011
Exonération conditionnelle en cas de cession de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial du cédant. Extension de la définition du groupe familial. Commentaires de...
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Une nouvelle police : la police fiscale
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Publié le 31/01/2011
PLAN I Des précédents législatifs de recherche de preuves d’infractions fiscales A Le droit de visite...
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Pour une documentation fiscale libre
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Publié le 04/02/2011
La documentation fiscale de la DGFI le site documentaire de la DGFIP Attention La documentation de base (DB) de...
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Publié le 04/02/2011
Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut...
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Publié le 04/02/2011
Le conseil fiscal préventif Toutes les personnes physiques et entreprises ont des interrogations sur leur situation fiscale : le montant des impôts...
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Publié le 05/02/2011
Préparation et établissement des déclarations fiscales Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris , vous assiste pour préparer les déclarations fiscales...
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SIMPLIFIONS NOTRE GESTION
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Publié le 06/02/2011
SIMPLIFIONS NOTRE GESTION Mon.service-public.fr a créé Votre Compte Pro dédié principalement aux 3,5 millions de petites et moyennes...
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Publié le 10/02/2011
Audition de commission le 9 février Réforme de la fiscalité du...
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ISF le plafonnement devant le conseil...
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Publié le 11/02/2011
ISF le plafonnement devant le conseil constitutionnel Article 885 V bis du code général des impôts Europe :...
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