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Conseil d Etat : conference de formation
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Publié le 14/01/2011
Contrôle de contitutionnalité et contrôle de conventionalité La troisième conférence du cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de...
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Recouvrement fiscal international du nouveau
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Publié le 15/01/2011
L’assistance internationale en matière de recouvrement des impôts La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer...
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4 QPC sur la modulation des sanctions fiscales
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Publié le 21/01/2011
QUATRE QPC sur la modulation des sanctions fiscales Comme nous l'avions pressenti, le conseil constitutionnel a été saisi du lancinant...
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ISF la réforme en route
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Publié le 22/01/2011
Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF JANVIER 2011 Chargé par l'UMP d'un...
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QPC:Décision sur l'imposition sur les signes...
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Publié le 22/01/2011
Le conseil a déclaré l’article 168 du CGI conforme à la Constitution, à l’exception de la majoration de 50 % prévue au § 2 et sous réserve que...
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”Pour une révolution fiscale”
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/01/2011
"Pour une révolution fiscale" Note de P Michaud :La fiscalité ce sont aussi des choix politiques, à la fois de solidarité,...
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Une réforme de la fiscalité pour l'industrie ?
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Publié le 25/01/2011
MARDI 25 JANVIER 2011 Allocution devant les salariés des chantiers des St Nazaire Note de P Michaud ce discours n'est pas un...
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World Economic Forum Annual Meeting 2011
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Publié le 27/01/2011
World Economic Forum Annual Meeting 2011 Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante qui s'engage à améliorer l'état du...
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Europe et droits de succession
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Publié le 29/01/2011
Le droit des successions dans les 27 pays de l'union Les tribunes EFI sur les successions et trust Droit...
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Plus value mobilière : du nouveau sur les...
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Publié le 29/01/2011
Exonération conditionnelle en cas de cession de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial du cédant. Extension de la définition du groupe familial. Commentaires de...
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