Explore most commented posts

Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 22/07/2010

    Non, il faut d'abord agir en priorité par la réduction des dépenses, et compléter cette action par les recettes. J'insiste sur la nécessité d'avoir toujours à...

Sanctions fiscales vers un fort alourdissement

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 23/01/2012

SANCTIONS FISCALES VERS UN FORT ALOURDISSEMENT   Instruction sur les pénalités fiscales 13 N 1  07   La loi de finances rectificative du 28 décembre...

contentieux fiscal et Avocat fiscaliste

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 18/08/2014

  ATTENTION, à défaut d’un accord ou d’une transaction entre le contribuable et le fisc, la phase contentieuse NE PEUT COMMENCER qu’a partir de la mise en...

Pour rigoler un peu

la chambre... Créé par lorette85

Publié le 19/03/2008

Un retour au passé:une cession massive est elle...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 27/07/2010

          La   jurisprudence des   deux hautes juridictions civile et administrative avait   rejeté la position de...

Que faire en cas de décès ?

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 01/02/2012

  Que faire en cas de décès ?   Nous mettons en ligne la formidable initiative publique pour faciliter les démarches que doivent effectuer les héritiers à la suite...

Succession : le controle fiscal de votre...

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 21/08/2014

Contrôle fiscal  : succession trust et fiducie         Déroulement et règlement de la succession  ...

Ma ville : Tarascon!

la chambre... Créé par lorette85

Publié le 19/03/2008

Tarascon est une commune française, située à l'extrémité Ouest du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les...

la QPC sur la garde à vue: les 2 décisions

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 30/07/2010

Les tribunes sur la garde à vue   DROIT COMPARE     Sur les visites domiciliaires Cons. const. 30 juillet 2010 n° 2010-19/27 QPC...

Loyauté de la preuve : HSBC versus Bettencourt

Le Cercle... Créé par adrienbs

Publié le 01/02/2012

      Les perquisitions fiscales HSBC  sont elles  légales ?     ...