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Taxation des cessions d'actions et de parts...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/01/2012
ATTENTION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2012 LE PLAFOND DE 5000 EUROS A ETE SUPPRIME MAIS DES EXCEPTIONS SONT PREVUES l'imposition des actes passés à...
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Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/08/2014
Patrick MICHAUD Ancien inspecteur des finances publiques cabinet d'avocats patrickmichaud@orange.fr 01 43 87 88 91 Comment se déroule un...
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Qu'est ce que c'est vraiment une cigale?
la chambre... Créé par lorette85
Publié le 19/03/2008
La cigale Cicada orni fait partie de la classe des Insectes, de l'ordre des Homoptères. Elle mesure de 2 à 5 cm. Sa nymphe (métamorphose incomplète) atteint 5 à 8 cm.Sa tête est de...
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La cour de Luxembourg veut elle controler la QPC
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/06/2010
La cour de Luxembourg veut elle contrôler les QPC?? Constitution et Europe: des divergences en vue ?? La saisine du Conseil constitutionnel sous...
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Donner et retenir ne vaut et constitue un abus...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/01/2012
M. et Mme A étaient propriétaires des actions de la SA Angoulême distribution (Angdis), exploitant un supermarché, et des titres de la SCI Madeleine, propriétaire des murs...
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TRACFIN le rapport 2013
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/08/2014
Tracfin est un Service de renseignement rattaché aux ministères financiers chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels...
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La Lavande !
la chambre... Créé par lorette85
Publié le 19/03/2008
Les lavandes sont des arbrisseaux dicotylédones de la famille des Lamiacées (ou labiées) et du genre Lavandula, à fleurs le plus souvent mauves ou violettes disposées en épis, dont la...
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De l'intervention d'un inspecteur des finances !!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2010
La Rumeur et le Héros La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au...
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Une donation non fictive n'est pas un abus de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/01/2012
Note de P Michaud ; cette position est logique : la plus value aurait été purgée en cas de donation directe sans apport et demande de report toute chose ayant...
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succession et controle fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/08/2014
Patrick Michaud, avo cat fiscaliste de succession, vous apporte les réponses dont vous avez besoin Avocat fiscal de succession Patrick Michaud, avocat fiscaliste...
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