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La cour de Luxembourg veut elle controler la QPC
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/06/2010
La cour de Luxembourg veut elle contrôler les QPC?? Constitution et Europe: des divergences en vue ?? La saisine du Conseil constitutionnel sous...
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De l'intervention d'un inspecteur des finances !!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2010
La Rumeur et le Héros La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au...
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O FOUQUET L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX
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Publié le 29/06/2010
La cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de...
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Le cercle des economistes 2010
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/07/2010
2010 sera vraisemblablement une année charnière entre le vieux et le nouveau monde économique. Le cercle des économistes à Aix 2010...
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Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/07/2010
Non, il faut d'abord agir en priorité par la réduction des dépenses, et compléter cette action par les recettes. J'insiste sur la nécessité d'avoir toujours à...
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Un retour au passé:une cession massive est elle...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/07/2010
La jurisprudence des deux hautes juridictions civile et administrative avait rejeté la position de...
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la QPC sur la garde à vue: les 2 décisions
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Publié le 30/07/2010
Les tribunes sur la garde à vue DROIT COMPARE Sur les visites domiciliaires Cons. const. 30 juillet 2010 n° 2010-19/27 QPC...
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Du JAZZ CLASSIQUE
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Publié le 01/08/2010
DU JAZZ A PARIS Louis Armstrong 3 - Back Home Again in Indiana Louis Armstrong 4 - Blueberry Hill...
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Le fonds de dotation
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Publié le 03/08/2010
Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale rediffusion avec mise a jour...
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SUISSE : Ou en est le traité d'entraide
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Publié le 08/08/2010
SUISSE : Un point sur le traité et l'utilisation des fichiers volés Les tribunes EFI sur la Suisse Les travaux parlementaires en France...
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