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IR :Bilan de vingt ans de réformes.
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/06/2010
A cette époque, les contribuables étaient répartis en 13 tranches, allant de 0 % à 57 %. Elles ont été ramenées à 7 tranches en 1994, puis à 5 en 2006, allant de...
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ISF: évaluation,vers un durcissement
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/06/2010
LE GUIDE ADMINISTRATIF DE L'EVALUATION éd 2007 ACCORD FISCAL PREALABLE D'EVALUATION La commission de conciliation : une protection Excepté...
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Wolfgang Amadeus Mozart
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/06/2010
Piano Concerto No. 21 – Andante
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LA CRISE DE L'INTELLIGENCE.
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/06/2010
LA CRISE DE L'INTELLIGENCE. Essai sur l'impuissance des élites à se réformer pour commander La crise que nous vivons est d'abord une crise morale et...
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QPC Une question et une décision
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/06/2010
Tribune sur la QPC UNE QPC SUR LA MAJORATION DE 25 % La question de la conformité à la Constitution des dispositions...
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Société de personnes : une profonde réforme en vue
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/06/2010
Propositions de modifications législatives soumises à consultation L'administration a publié une étude de réflexion de modification législative sur...
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Perquisition: efficacite mais si protection
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Publié le 16/06/2010
C cass ch com 2 février 2010 N 09-13795 Sur la motivation en fait de...
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De la dénonciation anonyme
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Publié le 17/06/2010
L’obligation de loyauté en droit fiscal Une dénonciation anonyme peut elle être un élément de l’autorisation d’une visite domiciliaire?...
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SECRET BANCAIRE .l'affaire UBS
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2010
pour commander l 'ouvrage cliquer L’accord UBS / IRS est définitivement adopté Le communiqué de presse ...
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Constitution et Europe : des divergences en vue...
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Publié le 19/06/2010
Les études du conseil d état La place du droit international et du droit communautaire Je vous propose une réflexion sur la...
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