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Obligation d'impartialité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/12/2008
le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat la cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur...
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Location gerance : points forts points faibles.
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/05/2011
Location gérance points forts et points faibles pour lire la suite cliquer pour imprimer cliquer Avec...
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Secret bancaire : crise fiscale à Berne
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/05/2013
Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique...
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Visitez le palais de tokyo
blog de jessica Créé par Jessica DOWNEY
Publié le 18/03/2008
Le Palais de Tokyo. Le musée est ouvert tous les jours de midi à minuit (sauf le lundi), il suffit de le savoir ! Pour les moins de 26 ans, l’entrée est à 4,50 euros, les détenteurs de la...
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O FOUQUET l'article 168 du CGI constitue-t-il...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/12/2008
1) Le vieux fiscaliste que nous sommes, a connu la période glaciale des dinosaures fiscaux, celle où l’administration fiscale taxait les contribuables à la tête du...
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La taxe de 33% sur les plus values immobilières...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/05/2011
Nous remercions le service de documentation du TA de Montreuil de son acceuil et de son efficacité le site du Tribunal...
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La Fondation du Patrimoine
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/05/2013
LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE SEPTEMBRE 2012 I. Fondation du patrimoine II. Qualité du donateur éligible . 2 III. Fondations ou associations...
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No thanx
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 18/03/2008
Collezione podcast: questi sono i No Thanx E questi sono i Cock Sparrel E a me piacciono proprio un fottio.
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Abus de droit: la charge dela preuve
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/12/2008
A titre de rappel, le conseil avait utilisé une argumentation similaire en matière de fiscalité internationale pour refuser de voir appliquer l’article 57 car...
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Le cercle des fiscalistes recrute
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/05/2011
Le Cercle des Fiscalistes recherche pour son développement Des rédacteurs en fiscalité Étudiants en spécialité , fonctionnaires,...
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