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Lutte contre la fraude fiscale: le bilan
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/11/2011
Conférence de presse du 24 novembre 2011 « Bilan des résultats en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » ...
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La nuit de la faillite s'approche t elle?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/06/2014
2010 2011 2012 2013 Dette des administrations publiques (1) 1 615,3 1 738,5...
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Tour Eiffel
Paris Paris Créé par Marine MARINE
Publié le 19/03/2008
La tour Eiffel est une tour de fer puddlé construite par Gustave Eiffel et ses collaborateurs pour l'exposition universelle de 1889. Situé à l'extrémité du Champ-de-Mars, en bordure de...
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Consultation publique sur bouclier fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/05/2010
Consultation publique sur bouclier fiscal la tribune sur le bouclier Ce projet d'instruction est mis en consultation publique...
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Après un ESFP: l’administration a-t-elle le...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/11/2011
d’une part, après l’envoi de la première notification de redressement, l’administration avait, faute d’avoir reçu des éléments complets, dû réitérer l’exercice de son...
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régime fiscal du rachat par les sociétés remis...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2014
l e double régime fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions remis en cause le conseil...
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Une belle image de 3d
Chez Robert Créé par Robert MARTIN
Publié le 19/03/2008
voici une chouette image de 3D représentant un bateau, l'éclairage est sympa.
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OBAHAMA sa révolution financière
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/05/2010
OBAHAMA sa révolution financière Les USA ont vote jeudi 20 mai une régulation du secteur financer inimaginable il ya quelques mois...
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Le prêt fictif et abus de droit
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/12/2011
Tous les impôts sont concernés. La procédure de l’abus de droit concerne tous les impôts (quelle que soit leur nature) et peut être mise en œuvre indifféremment, que la situation...
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contentieux fiscal et le sursis de paiement
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/07/2014
Enfin, le contribuable peut porter le litige devant la juridiction compétente après notification de cette décision ou à l'expiration du délai de six mois. Prix de transfert entre...
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