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L'ISF était il confiscatoire en l'espèce ??
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Publié le 26/08/2009
et doivent être pris en compte pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment pour la détermination du plafonnement, la cour d'appel a décidé,...
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Bercy demande votre avis
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Publié le 01/09/2009
La DGFiP vous propose d'apporter votre avis sur trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales , 1653 C...
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comptes et revenus etrangers : le droit
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Publié le 05/09/2009
DB13K335 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France » (n° 3916), · 1)...
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Beethoven vous souhaite un bon weekend
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Publié le 10/09/2009
Symphonie n° 9 de Beethoven
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Les rapports sur les paradis fiscaux
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Publié le 10/09/2009
Rapport de la mission d'information parlementaire sur les paradis fiscaux Septembre 2009 Le rapport complet...
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La pratique de la cellule de régularisation
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Publié le 11/09/2009
Le blog le cercle des fiscalistes est une marque déposée et a été créé en juin 2007. Il est indépendant du sympathique, convivial et bien évidemment fortement...
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Abus de droit: AXA et GOLDFARB
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Publié le 23/09/2009
Le conseil vient de rendre deux arrêts de principe -favorables aux contribuables -sur l’abus de droit mais concernant des situations anciennes....
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La Suisse est redevenue Blanche
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Publié le 25/09/2009
La Suisse et les Etats-Unis signent une convention révisée contre les doubles impositions La suisse redevient blanche Le communiqué du 25 septembre de BERNE...
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O FOUQUET sur AXA
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Publié le 27/09/2009
Le président FOUQUET répondra, avec sa gentillesse et son habileté habituelles aux questions que nous lui avons posées après l’arrêt AXA dans...
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O FOUQUET sur AXA et GOLDFARB
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Publié le 28/09/2009
Réponse de O.Fouquet . Nous pourrions dire de façon sans doute trop provocante qu’il n’y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Tout ce que les praticiens relèvent de...
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