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Le controle de la modulation des sanctions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/03/2009
Dans affaire Gonzalez Castillo lue le 28 décembre 2008 , le conseil a refuse de moduler les sanctions( amende de...
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L'instruction des affaires pénales : les projets
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Publié le 24/03/2009
Note de P Michaud : Dans le cadre d'un "éventuel" renforcement des pouvoirs des autorités administratives sur les enquêtes préliminaires ( cliquer)...
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Vers une régularisation des comptes offshores
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 02/04/2009
Les téléphones n’arrêtent pas de sonner, ces jours-ci, au Ministère des finances français. Mandatés par des clients inquiets d’une...
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OCDE La fin du secret bancaire ?
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Publié le 03/04/2009
«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande» , a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la...
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La cellule de régularisation
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Publié le 19/05/2009
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés 19 mai 2009 Eric Woerth fait un premier point...
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Douanes: ses pouvoirs et la rumeur TGV
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Publié le 29/05/2009
La visite domiciliaire et la saisie de documents ne peuvent être effectuées que si il y infraction flagrante. Dans tous les cas ,la...
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Le principe du contradictoire en droit fiscal
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Publié le 29/05/2009
Un sympathique courant libertaire soutenait que l’administration devait informer avec une extrême précision les sources de ses renseignements alors même que le...
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Des renonciations peuvent elles être abusives ?
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Publié le 02/06/2009
avocatfiscaliste, avocatfiscal , droitfiscal , contentieuxfisca l, controlefiscal ,sursisdepaiement, examen de situation fiscale , residence...
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Le bilan du controle fiscal en 2008
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Publié le 03/06/2009
Éric Woerth rappelle également que l’administration fiscale a une démarche forte de qualité de service pour simplifier les démarches des contribuables qui font...
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ISF 09 LE BOUCLIER FISCAL
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Publié le 05/06/2009
Le Bouclier fiscal 2009 comment le calculer ...
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