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la charge de la preuve en fiscalité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/11/2008
a) Si, en vertu des règles gouvernant l’attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie...
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Améliorer la sécurité fiscale
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Publié le 13/11/2008
L'administration va d'abord devoir contrôler à charge et à décharge. Aujourd'hui, en cas de contrôle, les vérificateurs oublient souvent de signaler au contribuable une erreur commise...
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Abus de droit : 170 jurisprudences
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Publié le 14/11/2008
Envoyer cette note LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT EN MATIERE D’ABUS DE DROIT 65 arrêts à jour au 12 novembre 2008 ...
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La suisse n'est pas un paradis fiscal” F.Fillon
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Publié le 01/12/2008
Face à la crise qui sévit, le premier ministre...
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NEW De la loyauté des débats
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Publié le 03/12/2008
La cour de cassation vient de censurer l’administration fiscale pour procédure de redressement irrégulière . De la loyauté de la...
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Bouclier,ISF et supports
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Publié le 05/12/2008
REDIFFUSION MISE A JOUR au 26 aout 2008 Les tribunes EFI sur l'isf La question est de savoir si les revenus incorporés dans des contrats...
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Obligation d'impartialité
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Publié le 12/12/2008
le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat la cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur...
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O FOUQUET l'article 168 du CGI constitue-t-il...
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Publié le 15/12/2008
1) Le vieux fiscaliste que nous sommes, a connu la période glaciale des dinosaures fiscaux, celle où l’administration fiscale taxait les contribuables à la tête du...
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Abus de droit: la charge dela preuve
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Publié le 17/12/2008
A titre de rappel, le conseil avait utilisé une argumentation similaire en matière de fiscalité internationale pour refuser de voir appliquer l’article 57 car...
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