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CEDH La perquistion ”fiscale” mise en brèche !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/03/2008
Nous remercions Mr Jerome Bach du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de cette nouvelle jurisprudence en matière de...
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Liberté européenne et leur controle par le fisc
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/03/2008
Mr A domicilié en suède a reçu a titre de dividende d’une société suisse des actions. Selon la loi fiscale de suède, la distribution de dividende en nature sous forme d’action...
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Rapport du CPO
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Publié le 31/03/2008
rapport DU CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES La presentatIon de mr SEGUIN LES AUTRES RAPPORTS Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements...
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UNE DECLARATION DE SOUPCON FISCAL?
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Publié le 26/04/2008
Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin VERS UN TRACFIN FISCAL...
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Une nouvelle liberté publique le secret de...
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Publié le 27/04/2008
"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus...
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flash les perquisitions et les recours
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Publié le 11/05/2008
FLASH ; les perquisitions et les recours Suite à l arrêt de la CEDH, la France va adopter une voie de recours pour l’ensemble des procédures prévoyant...
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LA TVA ECONOMIQUE par B.LAGARDE
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Publié le 17/05/2008
L e s r a ppor ts d ’ Er ic B E SS O N e t d e C hr isti n e L A GA RDE fon t ...
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LE RAPPORT 2007 DU CCRAD
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Publié le 28/05/2008
REDIFFUSION La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la...
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opérations sur titres et requalification fiscale
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Publié le 28/05/2008
Dans le cadre de la politique de participation au capital des salariés et mandataires sociaux des entreprises, le législateur a prévu plusieurs solutions avec des...
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Le soupçon fiscal arrivera t il le 1er juillet ?
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Publié le 31/05/2008
La tribune EFI VERS UN TRACFIN FISCAL le site tracfin Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue AGEFI ACTIFS...
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