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DETOURNEMENT déductible or not?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/12/2007
Une société est victime d’un détournement de la part d’un de ses cadres , en l’espèce son directeur financier .Ce détournement est passé en perte fiscale mais l’administration , suivie...
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TAXE de 3% UN NOUVEAU TEXTE
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Publié le 28/12/2007
Comme envisagée dans notre tribune du 29 octobre 2007 , Le parlement a modifié la taxe de 3% LE NOUVEAU TEXTE VOTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE...
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Dividende : un nouveau régime
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Publié le 28/12/2007
Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers ARTICLE 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 JO...
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BUDGETS FISCAUX ET SOCIAUX 4 Trim 07
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Publié le 29/12/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007 LE DOSSIER PARLEMENTAIRE LES REFORMES A VENIR.... Lettre de...
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NEW FUSION ENTRE PROFESSIONNELS LIBERAUX
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Publié le 02/01/2008
Le rapprochement des cabinets liberaux fiscalement facilité par échanges de titres La neutralité fiscale des apports en société de titres d'entreprises individuelles et de...
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NEW 2008 sur les successions
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Publié le 04/01/2008
DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 CONCERNANT LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 SUCCESSION ET...
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LE BOUCLIER FISCAL 2008
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Publié le 08/01/2008
Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal 2008 LE SITE DU BOUCLIER FISCAL AVEC SIMULATEUR Le « bouclier fiscal...
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EUROPE , UNE PROTECTION ?
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Publié le 14/01/2008
EUROPE SOLVIT . une protection du citoyen Toute personne peut mettre en cause un État membre en déposant une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure...
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LBO DEFAULT et CONCILIATION
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Publié le 23/02/2008
LBO,DEFAULT et CONCILIATION Envoyer cette note | UNE SITUATION DE FAIT Le début d’un crédit Crunch ? Les analystes de...
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ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
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Publié le 26/02/2008
ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
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