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Responsabilité de l’administration fiscale pour...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/03/2014
Le conseil d état dans un arrêt du 12 mars 2014 vient de condamner l’administration fiscale pour faute dans l’établissement de l impôt ayant entrainé la liquidation...
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LOIS FINANCIERES 2010
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/01/2010
LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES 1 ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 le communiqué du conseil des...
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l'obligation de dissuader la fraude fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/10/2011
« L’ordonnance du 30 janvier 2009 reprise à l’article L.561-15-I du CMF a étendu le champ de la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations portant...
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Déclaration des comptes à l etranger les 1er...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/03/2014
Commission des finances : 19 février 2014 M. Bernard Cazeneuve, , sur les résultats de la procédure de mise en conformité l intervention complète en video du...
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P'tit Quinquin, le rire et le noir par Bruno...
La loi des... Créé par xasapo
Publié le 29/09/2014
Vous aimez les farces? Et les farces grotesques, pleines de tics et de bassesses, d'esprits chafouins et de crimes granguignolesques, le tout nappé d'un soupçon de tendresse ? ...
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Procédure en excès de pouvoir contre une...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/01/2010
par décision en date du 30 avril 2008, l'administration fiscale a rejeté la réclamation présentée par M. et Mme A sur le fondement de l'article 1er du code...
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France, état critique Jean Peyrelevade
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/10/2011
France, état critique Jean Peyrelevade Plon éditeur Avec inconscience et arrogance, la France continue à vivre dans sa...
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les écoutes téléphoniques en France et la CEDH
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/03/2014
Une paranoïa se répand dans l’opinion publique ; suis-je écouté ? Cette paranoïa ne fait qu’amplifier le sentiment de méfiance généralisée...
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British Museum
London... Créé par London LONDON
Publié le 19/03/2008
Mythique, le British Museum reste un des musées le plus visité de Londres et ça vaut le détour.Le British Museum, à Londres (Royaume-Uni), est l'un des plus importants et l'un des plus...
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Neuf nouveaux projets de séries belges en lice
La loi des... Créé par xasapo
Publié le 29/09/2014
Le 30 avril dernier, un 2e appel à projets pour les séries belges était lancé afin de compléter l'offre déjà constituée de 4 séries soutenues par la RTBF et la...
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