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Imposition des plus values de cessions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/05/2025
Le régime d’imposition a un taux fixe (19% )a été supprimé et remplacé par l’introduction des plus values dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le...
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Plus-values immobilières non professionnelles 2015
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Publié le 05/05/2025
Plus-values immobilières des particuliers : que faut-il déclarer ? Plus-values immobilières imposables Sont imposables dans la catégorie des plus-values...
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ISF : est il confiscatoire ?
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Publié le 19/07/2007
Le cumul d’impositions résultant de la montée en puissance des impôts progressifs, de l’impôt sur la fortune et des prélèvements sociaux ainsi que de la forte augmentation des impôts...
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ISF: conseil constitutionnel versus cour de...
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Publié le 19/07/2007
Décision Con.Const. 29.12.1998 N°98-405 cliquer pour lire Dans son arrêt du 28 décembre 1998 §24 le conseil constitutionnel a précisé: « Considérant...
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les reformes fiscales
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Publié le 19/07/2007
LES REFORMES A VENIR.... Lettre de mission du Président Sarkozy à Mme le ministre C Lagarde (11.07.07) La réforme de l'Etat par Mr Fillon L'orientation des...
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Une vraie révolution : l'exonération du...
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Publié le 19/07/2007
Les mesures prévues par le projet ont été adoptées mais - Rien n’est à ce jour prévu pour les français de l’étranger qui ne pourront donc bénéficier ni du...
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FISCALITE INTERNATIONALE
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Publié le 20/07/2007
Si vous êtes intéressé par la Fiscalité internationale, vous pourrez lire aussi ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
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fraude fiscale,abus de droit et montages fictifs
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Publié le 21/07/2007
L’astrologue internationale non voyante Cass Crim 8.02.2006 N°05.83493 cliquer pour lire La situation de fait Fabienne Y..., astrologue, a déposé à...
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Paquet fiscal :le prix de la confiance par...
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Publié le 31/07/2007
Pour marquer la rupture et « changer la vie », François Mitterrand avait, après son élection, fait voter un coûteux plan de relance, dont la facture pour les finances publiques s'était...
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1)la commission de conciliation fiscale
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Publié le 03/08/2007
Dans le cadre de l'analyse de la procédure contentieuse fiscale, nous analyserons les différentes commissions qui ont ,en droit, pour objet de protéger le contribuables...
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