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L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/12/2009
mise à jour le 27 novembre 2010 cliquer Note A compter de l’Ier janvier 2010, il existera deux ...
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la Déclaration de 1789 et la Rétroactivité des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/09/2011
2011-166 QPC Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative Art. 31, paragraphe 3 Conseil d'État 29/06/11 ...
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Don manuel et présent d usage / Le BOFIP du 28...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2014
Par un arrêt du 12 octobre 2010 ( Cass. com. 12 octobre 2010, n° 09-70337 ), la Cour de cassation a précisé que la reconnaissance judiciaire d'un don manuel peut figurer...
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The tube
London... Créé par London LONDON
Publié le 19/03/2008
Le métro de Londres, couramment nommé l’Underground ou le Tube (en référence à la forme cylindrique des tunnels de ses lignes profondes), est le métro qui dessert le Grand Londres et ses...
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Les lois financieres fin 09
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/12/2009
Dossier parlementaire le forum de la performance Le rapport sur les prélèvements obligatoires ...
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SUR LA DENONCIATION ANONYME FISCALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/09/2011
La jurisprudence précise que le juge ne peut rendre son ordonnance que sur un ensemble d’éléments dont fait partie la déclaration...
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Crédit immobilier Une crise en sommeil ???!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/02/2014
Revirement de jurisprudence La cour de cassation va-t-elle réveiller une crise du crédit immobilier? Encore une nouvelle insécurité fiscale et juridique à la française...
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Antonio.L.VIVALDI. Les 4 saisons.
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/01/2010
Antonio.L.VIVALDI. Les 4 saisons. Par Julia FISCHER. Elle joue sur un Guadagnini de 1750 . L'été....
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les nouveaux abattements sur les PV Immobilières
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/09/2011
les nouveaux abattements sur les PVI article 1er de la loi du 19 septembre 2011 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;...
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SULLY,PINAY,MENDES et BERE vont ils revenir ??
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/02/2014
Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue habiter l’esprit d’un grand nombre de nos ...
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