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POUR UN GRAND SOIR FISCAL ?!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/12/2009
QUI SERAIENT DONC NOS SYMPATHIQUES LIBERTAIRES DE LA FISCALITE Nous sommes nombreux à penser que les prélèvements obligatoires sont lourds alors même que le...
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Fiscalité des trusts:la reforme
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/09/2011
La nouvelle fiscalite du trust en France L'i mposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de...
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HSBC Du nouveau Cass Ch Crim 27 Novembre 2013
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/01/2014
Dans l’affaire HSBC la chambre commerciale et la chambre criminelle ont pris des positions clairement opposées alors que le conseil constitutionnel n’a pas tranché sur...
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DE LA POLICE FISCALE !!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/12/2009
Enquête préliminaire: l'accès au dossier CEDH Mooren c. Allemagne 7 juillet 2009 (requête n o 11364/03), Accès au dossier lors de...
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La taxe robin des bois -the Robinhood tax
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/09/2011
Qui est Robin des bois A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de...
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Licenciement ou démission ? Le régime fiscal de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/01/2014
M. B..., salarié de la société ZEP Industries, a échangé plusieurs courriers avec son employeur en 2000 et 2001, par lesquels il a contesté à la fois la baisse de la part...
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Petite présentation
London... Créé par London LONDON
Publié le 19/03/2008
Londres (en anglais : London - /ˈlʌndən/) est la capitale ainsi que la plus grande ville d’Angleterre et du Royaume-Uni. Fondée il y a plus de 2 000 ans par les Romains, elle est...
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Le ”vrai” grand soir fiscal..
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/12/2009
Emmanuel Saez : Une politique fiscale juste est une politique qui redistribue des hauts revenus vers les bas revenus sans compromettre l'activité économique et d'une façon qui soit...
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Pénalités fiscales : remise en cas de difficultés
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/09/2011
Le I de l’article 1756 du CGI prévoit qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite et les pénalités fiscales...
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Le dispositif Dutreil-succession-donation
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/02/2014
RAPPEL SYNTHETIQUE Un...
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