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Le commandement de payer
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/10/2010
Le commandement de payer Patrick Michaud, avocat Les procédures fiscales de recouvrement. ...
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UE Assistance mutuelle en matière de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/10/2010
Directive ( projet)du conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures La...
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Réformes fiscales : vers l’esprit de Pompidou...
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Publié le 06/05/2013
Edito de la Lettre du 6 mai Pour vous abonner laisser votre adresse en haut à droite Dans une précédente lettre , EFI avait envisagé une...
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Régularisation pour les entreprises:le BOFIP du...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/08/2013
La DGFIP vient de mettre en ligne la nouvelle instruction sur le droit pour les entreprises, toutes les entreprises ,quelque soit leur forme ou leur taille, de...
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Sous traitance de la fonction de mandataire...
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Publié le 18/11/2013
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-16.084, Inédit la société Samo gestion, constituée au mois de janvier 2001 par M. X...,...
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Forum fiscal ; luxembourg blacklisté ???!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/11/2013
les mesures suivantes ont été arrêtées ; ·...
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Dividendes et intérêts; le nouveau régime...
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Publié le 14/02/2014
Les BOFIP du 11 février 2014 Le régime antérieur au 1 er janvier 2013 : l’option du prélèvement libératoire le régime fiscal des revenus...
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L'horreur fiscale par Irène Inchauspé et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/04/2014
L'horreur fiscale Irène Inchauspé Sylvie Hattemer publiée chez FAYARD ( Où acheter le livre l'horreur fiscale" ? L’horreur...
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