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Recouvrement: la majoration de 10% doit être...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/08/2011
Nous savons tous que les règles de contrôle de l’assiette des impôts sont soumises à des procédures contentieuses très protectrices des droits des contribuables et ce sous...
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TAX GAP 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/12/2013
Notre ami O FOUQUET ouvrira la saison 2014 en tirant un signal d'alarme SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE ...
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Territorialité: une nouvelle controverse
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/10/2009
Un immeuble n’est pas un établissement stable. Une nouvelle controverse Nous connaissons ce point depuis...
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ISF Du nouveau sur l’exonération des biens...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/08/2011
Plusieurs conditions sont exigées Le contribuable devait: - exercer dans la société une fonction de direction donnant lieu à une...
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O FOUQUET SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/12/2013
les actes du colloque seront publiés dans la revue Cliquer pour commander Compte-rendu complet du colloque du...
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La Joconde, c'est quoi ?
l'antre de... Créé par Matilda DUPONT
Publié le 18/03/2008
La Joconde (ou « Portrait de Mona Lisa ») est un tableau de Léonard de Vinci, réalisé entre 1503 et 1507. Huile sur panneau de bois de peuplier de 77 x 53 cm, il est exposé au Musée du...
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Inédit le rapport Barre sur l' ISF
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/10/2009
Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur...
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Succession :que faire en cas de décès ?
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/08/2011
guide-du-deces.modernisation.gouv.fr . Ce guide interactif est disponible sur le site « modernisation.gouv.fr » pour faciliter les démarches que...
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Aides à la presse juridique et fiscale : les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/12/2013
La diffusion de la pensée et le droit à la liberté d’expression sont notamment garanties par des subventions financières qui ont été depuis longtemps opaques ...
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