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Abus de droit : 170 jurisprudences
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/11/2008
Envoyer cette note LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT EN MATIERE D’ABUS DE DROIT 65 arrêts à jour au 12 novembre 2008 ...
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IMMOBILIER:TVA et Enregistrement : tous les textes
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/04/2011
Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux...
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Sarkozy annonce une refondation de l'école sans...
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
Nicolas Sarkozy tente de répondre au malaise des enseignants. Le chef de l'Etat les a appelés mardi à l'aider à "refonder" l'école dans une lettre adressée à tous les éducateurs à...
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La suisse n'est pas un paradis fiscal” F.Fillon
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/12/2008
Face à la crise qui sévit, le premier ministre...
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QPC: le moyen pour saisir le conseil...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/04/2011
Les QPC sont soumises à plusieurs conditions : une est que le moyen doit être "sérieux" La société SOCIETE SOUTIRAN ET COMPAGNIE avait demandé au conseil...
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ESFP / la pâtissière de Pékin peut elle prêter...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/05/2013
Les principes de l’ESFP Aux termes de l' article L12 du LPF , l'administration des finances publiques peut, dans les conditions prévues au...
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Tautou collection
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 18/03/2008
Dailymotion blogged video Kaka Video inviato da McNigga Veramente una gnocca spaziale, secondo me. COBOLLI - Il presidente della Juventus non sembra molto sorpreso di...
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NEW De la loyauté des débats
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/12/2008
La cour de cassation vient de censurer l’administration fiscale pour procédure de redressement irrégulière . De la loyauté de la...
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ISF : réforme en cours ????!!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/04/2011
X X X X X Réforme de la fiscalité du patrimoine : « Il est plus raisonnable d’envisager un aménagement substantiel de l’ISF couplé à la suppression du...
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Non imposable mais pénalement coupable...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/05/2013
Confiance, méfiance ou défiance : à vous de choisir Un dégrèvement pour absence d’établissement stable par un juge administratif n’est pas opposable au juge...
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