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Controle fiscal: le principe du contradictoire
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/08/2013
X X X X X LES QUATRES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT Un contentieux commençait à se répandre sur la régularité des motivations des propositions de...
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Infirmières bulgares : Cécilia Sarkozy s’explique
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
"Choquée" par l’exploitation médiatique de cette affaire, la femme du chef de l’État a souhaité, pour la première fois, "faire la lumière" sur son rôle dans la libération des six...
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Le controle de la modulation des sanctions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/03/2009
Dans affaire Gonzalez Castillo lue le 28 décembre 2008 , le conseil a refuse de moduler les sanctions( amende de...
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L’administration doit elle indiquer la source...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/06/2011
L’administration doit elle indiquer la source d’un renseignement public l’administration fiscale n’est pas tenue d’informer le contribuable de...
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Plus values immobilières ; le nouveau régime
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 04/09/2013
Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre...
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Alzheimer : un nouveau plan à l'automne
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
Nicolas Sarkozy a présenté hier la commission chargée de définir un nouveau plan d'action contre cette dégénérescence du cerveau qui touche près de 900 000 Français. Nicolas Sarkozy a...
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Test 1 : Orfitus
test Créé par xasapo
Publié le 30/07/2014
Inter haec Orfitus praefecti potestate regebat urbem aeternam ultra modum delatae dignitatis sese efferens insolenter, vir quidem prudens et forensium negotiorum oppido gnarus, sed...
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L'instruction des affaires pénales : les projets
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/03/2009
Note de P Michaud : Dans le cadre d'un "éventuel" renforcement des pouvoirs des autorités administratives sur les enquêtes préliminaires ( cliquer)...
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Sur l obligation de communication des documents
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/06/2011
Sur l obligation de communication des documents Conseil d'État, 27/04/2011, 320551 Le fait de ne pas communiquer par courrier les...
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L immobilier la nouvelle mamelle fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/09/2013
Fiscalité des revenus du capital Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande...
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