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La garde à vue fiscale et douanière
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 19/04/2011
Le dossier parlementaire Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue publiée au Journal Officiel du 15 avril 2011...
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Sécurité fiscale : un rappel de la DGFIP
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/05/2013
Les mesures non rappelées par l’administration La procédure de régularisation en cours de contrôle - Pro cédure de régula ris ation art.62 LPF /BOFIP-I...
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la charge de la preuve en fiscalité
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/11/2008
a) Si, en vertu des règles gouvernant l’attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie...
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Le nouveau régime fiscal et social des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/04/2011
5 F-16-06 n° 178 du 31 octobre 2006 : Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social - Réduction des limites d'exonération en...
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Sanctions fiscales: L'Affaire Doggidog / En...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/05/2013
Fiscalité et la convention européenne des droits de l'Homme De la modulation des sanctions fiscales administratives O FOUQUET No te de P...
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Italie-France, finale coupe du monde
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 18/03/2008
Just to be sure you all see it Dailymotion blogged video Italia - France Final Coupe du Monde Video inviato da paulo2a And also:see this link: incredible 9yr old football...
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Améliorer la sécurité fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/11/2008
L'administration va d'abord devoir contrôler à charge et à décharge. Aujourd'hui, en cas de contrôle, les vérificateurs oublient souvent de signaler au contribuable une erreur commise...
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Un prêt-associé par personne interposée peut il...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/04/2011
Danger en vue ! Le prêt imposable ??? Documentation administrative ·...
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le pacte dutreuil pour succession et donation
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/05/2013
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d’une entreprise ou de titres de...
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Peine capitale au Japon
blog de jessica Créé par Jessica DOWNEY
Publié le 18/03/2008
"Peine capitale au JaponEn procédant à trois nouvelles pendaisons, jeudi 23 août, le Japon de M. Shinzo Abe confirme la reprise des exécutions des condamnés à mort. Bouddhiste, le...
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