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Convention de successeur à l’intérieur d’un...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 10/04/2013
Nouvelle jurisprudence Convention de successeur à l’intérieur d’un groupe ? En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du...
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Nicolas Sarkozy au G8
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
Petite vidéo d'une apparition de notre président au G8, qui a fait fureur et a beaucoup tourné sur le net.
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FISCALITE VERSUS COMPTABILITE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/09/2008
Les fiscalistes du monde entier savent que la détermination du résultat comptable est différente de celle du résultat fiscal.. En fiscalité internationale ,les...
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ISF : le Pt du conseil de surveillance doit...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/04/2011
En leur qualité d’usufruitier des parts de la SA MANTION, les époux Vxxxx demandaient à bénéficier de l’exonération de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune du...
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Procédure de flagrance fiscale ( mise à jour)
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/04/2013
Cette nouvelle procédure va permettre une meilleure et surtout plus efficace coordination entre les services de contrôles financiers tels que le fisc, les douanes,et les...
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Gordon Brown promet de nouvelles mesures pour...
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
Le Premier ministre britannique Gordon Brown prévoit de renforcer les pouvoirs de la police en matière de circulation des armes à feu, notamment grâce à une augmentation du nombre des...
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community test
Bogdan is a... Créé par Emanuele DOLCE
Publié le 08/10/2008
Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Sed vel neque. Sed odio nisi, lacinia eget; gravida eget; venenatis bibendum; elit. Donec semper...
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ISF et biens professionnels
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/09/2008
RDIFFUSION lire aussi la tribune efi ISF:...
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les reformes fiscales: l'actualité ?!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/04/2011
Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF", précise François...
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Le choix de la voie la plus favorable et...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/04/2013
rediffusion Le choix de la voie la plus favorable peut il être un abus de droit? Dans sa documentation, D. adm 13 L-1531...
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