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Le crédit sur certains droits d’enregistrement...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/03/2013
En principe, aux termes de l' article 1701 du code général des impôts (CGI), le paiement de l'impôt est préalable à l'accomplissement de la formalité et indivisible comme cette...
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Kosovo et bouclier antimissile : 2 thèmes...
The News Blog Créé par Marine MARINE
Publié le 18/03/2008
"Malgré la politique de non confrontation de la Russie, il y a ce qu'on appelle des lignes rouges" a expliqué le ministre des Affaires étrangères russe devant des étudiants moscovites. Le...
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SMA : besoins en SMN au cours du développement...
AFM Telethon... Créé par xasapo
Publié le 04/07/2014
Une étude confirme dans des souris modèles que SMN est plus importante pendant l’enfance (pour la maturation de la jonction neuromusculaire) qu’à l’âge adulte. Une...
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LA DECLARATION DE SOUPCON au SENAT
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 08/07/2008
Je blogue la position du gouvernement sur l'application de la 3 ème directive et la position courageuse du sénateur Marini lors de la séance levée le samedi 5 juillet 2008, à...
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La vraie nature des sanctions fiscales
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/03/2011
Le conseil constitutionnel doit rendre ses 4 décisions sur la nature des sanctions fiscales le 17 mars prochain QPC la modulation des sanctions fiscales devant le conseil...
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Elle a bravé la censure et on se marre enfin...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/03/2013
visionnée 1 010 350 Merci,Madame, pour ce moment de courtoise impertinence cliquer Et bon week end
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Chouette, des jeux gratuits!
blog de jessica Créé par Jessica DOWNEY
Publié le 18/03/2008
"Trois jeux récents téléchargeables gratuitementpar : Cyril FUSSY: lundi 03 septembre 2007 à 10:32L’éditeur Ubisoft a décidé de sortir des versions gratuites de trois jeux populaires: Far...
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TRACFIN et la fraude fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 22/07/2008
"La directive de la simplification " Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN LA POSITION DE MR...
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Immobilier: la réforme des droits d'enregistrement
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/03/2011
le projet d'instruction L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 d e finances rectificative pour 2010 publiée au...
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Gérard Depardieu : Un ”exilé fiscal” parle
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/03/2013
A VOUS SEULS DE DECIDER EN LIBERTE Exclusivité notélé : L’interview de Gérard Depardieu cliquer Pour la première...
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