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Prescription allongée à 10 ans: non en cas d'...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/02/2015
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27/04/2009, 295346 En vertu de l’article L 188 C du LPF (anciennement article L 170),...
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Régime fiscal des dividendes, produits...
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Publié le 10/02/2015
Imposition des dividendes et distributions assimilées Les dividendes et distributions assimilées perçus par les personnes physiques domiciliées en France sont soumis...
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Plus value immobilière des résidents :les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/02/2015
Les II et III de l'article 150 U du CGI prévoient certaines exonérations tenant à la nature du bien cédé ou des opérations réalisées, au montant des cessions, à la...
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DÉONTOLOGIE: l'aff TAPIE CA Paris 17.02.15 de...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 20/02/2015
l a première chambre civile de la Cour de cassation avait rendu le 18 décembre 2014 (Cass. civ. 1, 18 décembre 2014, n° 14-11085, un arrêt de principe en matière...
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transmission temporaire d’usufruit...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/02/2015
Comment se protéger ; le rescrit abus de droit Attention à la nouvelle responsabilité des conseils à compter du 1er janvier 2015 jurisprudences et avis du...
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Honoraires
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Publié le 02/03/2015
Les honoraires Nos honoraires sont en principe facturés au temps passé. Ils peuvent aussi être fixés à la consultation ou au résultat. ...
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avocat fiscaliste ,ancien inspecteur des impôts
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Publié le 09/03/2015
Le cercle des fiscalistes diffuse une lettre d’information fiscale et juridique sous le titre études fiscales internationales Pour la recevoir inscrivez vous dans la news...
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Carte de procédés fiscaux abusifs : une...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/04/2015
. L’expérience et le bon sens montrent que la coopération des contribuables et les conditions du « montage « d’optimisation seraient des conditions...
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Note Basique
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/04/2015
Ceci est l'intro d'une note basique avec du gras , de l'italique , du texte souligné . Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed porttitor fringilla ex, a...
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