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Abus de droit et Transmission temporaire...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/01/2015
Toutefois, une opération de transmission temporaire d’usufruit n’est, en tout état de cause, pas susceptible de donner lieu à la mise en œuvre de la procédure de l'abus...
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Non résident et plus value immobilière :le 19%...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/01/2015
mise à jour novembre 2014 Prélèvement de 33% et liberté de circulation des capitaux (CE 20:10:14) pour avoir plus de renseignement sur le...
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IMPOT SUR LA FORTUNE La QPC du 15 janvier 2015
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/01/2015
La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de savoir si la prise en compte de s créances à terme (article 760 CGI) pour les besoins de...
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PV sur rachat d actions par la société...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/01/2015
Notre législateur vient de voter une reforme fiscale révolutionnaire pour la France .le gain d’un rachat d’action par sa société est totalement une plus value et non...
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Imposition des plus values de cessions...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/01/2015
Le régime d’imposition a un taux fixe (19% )a été supprimé et remplacé par l’introduction des plus values dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le...
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.Plus-values immobilières non professionnelles...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 25/01/2015
Plus-values immobilières non professionnelles 2015 Plus-values immobilières des particuliers : que faut-il déclarer ? Plus-values immobilières...
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Acte anormal de gestion L’affaire Ferrari CE...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 27/01/2015
la société Ferrari et Cie se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
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PLUS VALUE D'APPORT/ SURSIS OU REPORT
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 29/01/2015
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique...
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O FOUQUET L'obligation d'impartialite des...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 30/01/2015
Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat Chronique d’Olivier Fouquet...
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Obligation du contradictoire : un nouvel arrêt...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/02/2015
La procédure fiscale française est très protectrice des droits du citoyen lorsqu’elle est diligentée par les agents de la DGFIP Par ailleurs en matière douanière,...
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