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Microentreprise : ce qui change à partir du 1er...
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Publié le 13/12/2014
Microentreprise : ce qui change à partir du 1er janvier Les echos du 11 decembre La fin de la dispense de CFE Les autoentrepreneurs ne...
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Micro entreprise le régime fiscal et social
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Publié le 13/12/2014
ce qui va changer au 1er janvier 2015 Vous êtes de plus en plus nombreux a désirer créer votre entreprise Avant de vous lancer dans des formule...
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visites domiciliaires et perquisitions fiscales...
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Publié le 14/12/2014
I/ LA NAISSANCE DU DROIT DE VISITE DOMICILIAIRE PAR DES CONTESTATIONS DES AUTORITÉS JUDICIAIRES . 2 1....
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l'expertise en matière d'évaluation fiscale...
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Publié le 14/12/2014
I Demande d’expertise devant le tribunal de grande instance cliquer Devant le TGI , le contribuable doit obligatoirement constituer un avocat fiscaliste....
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Le contentieux fiscal de l'évaluation
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Publié le 20/12/2014
1.- Les spécificités de la notion de valeur vénale en fiscalité 1 1.1.- L'approche objective de la valeur vénale 1 1.11.- Principes 1 1.12.- Applications 2...
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Donation cession : la CAA de Lyon soutient une...
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Publié le 26/12/2014
à l'issue de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont M. et Mme A...ont fait l'objet au titre de l'année 2003, l 'administration fiscale a écarté les...
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Un doublé fiscal ; l’affaire du management...
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Publié le 27/12/2014
Dans le cadre de la restructuration du groupe WILLIAM SAURINMr X cadre dirigeant de cette société achète des actions de celle-ci pour les placer dans son PEA et les...
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Responsabilité fiscale des conseils :le conseil...
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Publié le 29/12/2014
Article 79 44 quaterdecies de la LDF 15 voté en dernière lecture le 18.12 Par P Michaud...
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HONORAIRES
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Publié le 30/12/2014
FIXATION DES HONORAIRES Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet...
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Le français PIKETTI sera t il le nouveau MARX ?
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Publié le 02/01/2015
Tendanciellement, la croissance est un accident de l’histoire économique fortement fonction de l’accroissement de la population. De 0 à 1750 dans les pays développés la...
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