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LA TVA ECONOMIQUE par B.LAGARDE
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 17/05/2008
L e s r a ppor ts d ’ Er ic B E SS O N e t d e C hr isti n e L A GA RDE fon t ...
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L’action paulienne ! Une arme du trésor public
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/02/2011
Cour de cassation, Ch com 12 octobre 2010, 09-16.754, Inédit courant mai 2006, l’administration fiscale a procédé au contrôle de la situation de M....
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assurance vie non rachetable: un trust...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/02/2013
En matière de fiscalité successorale, la spécificité du contrat diversifié non rachetable offre un avantage indéniable : o Concernant les primes versées avant les 70 ans...
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Un article intéressant sur l'identité visuelle
blog de jessica Créé par Jessica DOWNEY
Publié le 18/03/2008
"Vers l’identité liquide ? Le logo institutionnel tel que nous le connaissons n’existe plus ! le logo même de l’entreprise est devenu un attribut, un produit de consommation comme un...
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Chevaux et vacances
Elevage Dauvay Créé par xasapo
Publié le 30/06/2014
Pas toujours facile de laisser son cheval aux bons soins d'une personne pour pouvoir partir en vacances. Il faut avoir confiance dans cette personne et, surtout, être sûr que...
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LE RAPPORT 2007 DU CCRAD
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/05/2008
REDIFFUSION La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la...
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nom de domaine
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/02/2011
http://www.droit-fiscal.eu/ http://www.avocatfiscal.eu/ http://www.droit-fiscal.org/ http://www.avocatfiscal.net/ ...
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Apport cession: le nouveau régime des plus...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/02/2013
Apports réalisés avant le 14 novembre 2012 Lorsque les conditions prévues par l’ article 150-0 B du CGI sont remplies, le sursis d’imposition s’applique de plein droit sans...
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