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Police fiscale ; ses nouveaux pouvoirs
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 31/10/2014
Depuis plusieurs années et après des recommandations de la cour des comptes, la politique contre la fraude fiscale a profondément évolué dans un sens similaire à ce qui existe à...
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La saisine du juge en opposition à un titre...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/11/2014
OUI : l’introduction devant une juridiction de l’instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d’une créance assise et liquidée par l’Etat, un établissement public,...
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Le versement par un parti à un de ses membres...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 09/11/2014
Notre presse fait ses choux gras du paiement par un parti politique à un de ses dirigeants pour lui permettre de régler une amende liée à son activité politique ...
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les avis du comité des abus de droit
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 11/11/2014
Affaire n° 2014-01 concernant M. et Mme X Pas d’abus de droit en cas de réinvestissement après sursis d’imposition Affaire n° 2014-02 et 2014-03...
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residence principale :la définition fiscale
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 12/11/2014
Résidence principale la CAA de Paris vient de rendre trois arrêts confirmant la doctrine administrative sur les critères de la résidence principale La...
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Recouvrement fiscal - Mesures conservatoires
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/11/2014
Les mesures conservatoires désignent les garanties ou sûretés que peuvent constituer les créanciers en vue de sauvegarder leurs droits, sur un ou plusieurs éléments du patrimoine de...
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Recouvrement fiscal et indivision
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 21/11/2014
Recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision SOURCE BOI-REC-SOLID-30-40-20120912 L' indivision est la situation...
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le Contentieux du recouvrement fiscal les BOFIP
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/11/2014
La loi de sauvegarde des entreprises fait obligation à tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, d'adresser la déclaration de leurs...
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Les délais de réponse du contribuable et du fisc
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 07/12/2014
A L’administration peut-elle notifier avant le délai de trente jours l aissé au contribuable pour répondre Vous recevez une demande de renseignement le 10 décembre, le...
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Qui est Patrick Michaud ?...
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Publié le 11/12/2014
Qui est Patrick Michaud ? www.le-cercle-des-fiscalistes.org Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur des Impôts ...
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