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Contrôle fiscal : en quoi consiste la...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 13/09/2014
L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014,...
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Précis de fiscalité de la DGFIP 2014
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Publié le 25/09/2014
Précis de fiscalité 2014 UN OUTIL DE TRAVAIL PRATIQUE ET UTILE en pdf avec liens à jour au 1er...
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Vers une société de surveillance !
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 26/09/2014
La recherche d’une transparence quasi-totale est un phénomène récent qui animent autant nos concitoyens qui veulent plus de transparence au niveau de leurs dirigeants et...
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lois financières fin 2014 : laisser les...
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Publié le 01/10/2014
pour recevoir la Lettre, inscrivez vous en haut à droite Lettre de Turgot à Louis XVI le 24 aout 1774 cliquer Point de banqueroute ; Point d’augmentation...
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contentieux fiscal Le Fisc doit motiver et prouver
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Publié le 08/10/2014
Le conseil d’état est un gardien vigilant du délicat équilibre entre la défense de l’intérêt général et celle des libertés individuelles....
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QPC une amende de 100 % est elle...
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Publié le 08/10/2014
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 juillet 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société SGI. vers un timide début...
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Suisse ; la fin du secret bancaire pour 2018
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Publié le 09/10/2014
Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous à droite en haut secret bancaire suisse; la fin pour 2018 Un point sur l’échange de renseignements...
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Message important de la DGFIP
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Publié le 10/10/2014
Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous à droite en haut Nous vous transmettons le message de la DGFIP concernant la mise aux normes des...
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Garde à vue fiscale : le droit de se taire
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 23/10/2014
La prévisible augmentation des pouvoirs d'investigation de la police fiscale dans le cadre de la poursuite de la fraude fiscale organisée ne doit pas faire oublier les règles...
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fiscalite sur l immobilier ;les comparaisons
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 24/10/2014
La Fédération des promoteurs immobiliers de France a etabli une étude qui vise à comparer la fiscalité immobilière applicable dans divers pays européens. ...
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