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DOUANE Déclaration des especes: le fait...
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Publié le 24/08/2014
L’article 1649 quater A du CGI BOI-CF-INF-10-40-30- du 12 septembre 2012 ( sans mise à jour au 1 er janvier 2014) la tribune...
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Avocat droit fiscal - conseil fiscal paris -...
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Publié le 24/08/2014
Avocat droit fiscal les tribunes du cercle des fiscalistes Patrick Michaud, avocat en droit fiscal - la constatation et la preuve des infractions...
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Avocat contentieux fiscal | avocat controle fiscal
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Publié le 24/08/2014
Avocat contentieux fiscal Patrick Michaud, avocat en contentieux fiscal les tribunes du cercle des fiscalistes Qu’est-ce que le...
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Avocat fiscaliste international > declaration...
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Publié le 24/08/2014
Avocat fiscaliste international les tribunes du cercle des fiscalistes Patrick Michaud, avocat fiscaliste international Avocat fiscaliste international ,...
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Avocat fiscaliste paris - avocat fiscaliste -...
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Publié le 24/08/2014
Patrick Michaud,avocat patrickmichaud@orange.fr ancien élève de l'Ecole Nationale des Impots 24 rue de Madrid 75008 PARIS 0143878891 les tribunes du...
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Examen de situation fiscale personnelle >...
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Publié le 25/08/2014
Examen de situation fiscale personnelle les tribunes du cercle des fiscalistes Tout savoir sur l’Examen de Situation Fiscale Personnelle avec Patrick Michaud...
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FRAUDE FISCALE Commissions des infractions...
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Publié le 26/08/2014
En matière de poursuites pénales pour fraude fiscale , le Ministère public ne peut mettre en mouvement l'action publique que sur plainte préalable de l'administration, déposée sur...
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CONTENTIEUX FISCAL JUDICIAIRE
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Publié le 12/09/2014
- les recours gracieux, - les recours devant l’administration (pré-contentieux) sous réserve de la réclamation préalable, - les recours devant le juge fiscal administratif...
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Contentieux du recouvrement fiscal : les...
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Publié le 12/09/2014
La réglementation des procédures d’exécution a été totalement modifiée et est entrée en vigueur le 1 er juin 2012 Les tribunes sur le recouvrement fiscal...
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La taxation de 60% des comptes étrangers: est...
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Publié le 13/09/2014
Cette analyse est elle obsolète ? Commission fiscale du barreau de paris Réunion du 21 mars 2013 cliquer Mr A...
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