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Prévention des risques fiscaux par la DGFIP
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Publié le 20/07/2014
Organisation et fonctionnement du contrôle fiscal la tribune EFI sur le TAX GAP (2010) Le tax gap aux USA Le...
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REGULARISATION FISCALE LE PREMIER BILAN OFFICIEL
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Publié le 26/07/2014
qui s erait ,pour un grand nombre , en train de devenir la guillotine fiscale de la France ou pour d'autres il s'agirait d' un...
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régularisation cazeneuve et entités interposées...
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Publié le 31/07/2014
a. Conditions d’application. 2 1. Contribuables concernés. 2 2. Caractéristiques des participations détenues par les personnes physiques. 2 1o...
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Comment se déroule un contrôle fiscal ?
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Publié le 02/08/2014
Patrick MICHAUD Ancien inspecteur des finances publiques cabinet d'avocats patrickmichaud@orange.fr 01 43 87 88 91 Comment se déroule un...
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TRACFIN le rapport 2013
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Publié le 08/08/2014
Tracfin est un Service de renseignement rattaché aux ministères financiers chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels...
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succession et controle fiscal
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Publié le 08/08/2014
Patrick Michaud, avo cat fiscaliste de succession, vous apporte les réponses dont vous avez besoin Avocat fiscal de succession Patrick Michaud, avocat fiscaliste...
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régime fiscal des options sur titres et des...
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Publié le 13/08/2014
les gains de levée d'option et les gains d'acquisition d'actions gratuites sont désormais toujours imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et...
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Déclaration à la douane des espèces et autres
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Publié le 17/08/2014
Nouvelle obligation de déclaration de douanière (nouveau) Article L152-1 du CMF En savoir plus sur cet...
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contentieux fiscal et Avocat fiscaliste
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Publié le 18/08/2014
ATTENTION, à défaut d’un accord ou d’une transaction entre le contribuable et le fisc, la phase contentieuse NE PEUT COMMENCER qu’a partir de la mise en...
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Succession : le controle fiscal de votre...
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Publié le 21/08/2014
Contrôle fiscal : succession trust et fiducie Déroulement et règlement de la succession ...
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