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régime fiscal du rachat par les sociétés remis...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 28/06/2014
l e double régime fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions remis en cause le conseil...
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contentieux fiscal et le sursis de paiement
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/07/2014
Enfin, le contribuable peut porter le litige devant la juridiction compétente après notification de cette décision ou à l'expiration du délai de six mois. Prix de transfert entre...
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Avocat controle fiscal > avocat abus de droit...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 01/07/2014
avocat fiscaliste et le controle fiscal Besoin d’un avocat en cas de contrôle fiscal ? Faites appel à Patrick Michaud ! - la constatation et la preuve des infractions...
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SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir???
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Publié le 01/07/2014
Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue habiter l’esprit d’un grand nombre de nos...
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Controle fiscal ;les statistiques et les...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 03/07/2014
La lutte contre les fraudes les plus graves 2011 2012 2013 Montant des droits et des pénalités des opérations sur place répressives (en M€)...
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FMI la France sur la bonne voie !!!!!
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/07/2014
L’analyse fiscale n’est pas seulement fondée sur une analyse juridique et universitaire mais d’abord et notamment sur des considérations budgétaires économiques, sociales donc...
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Régime mère fille l’affaire Technicolor (CAA...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 14/07/2014
à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2004 et 2005, l'administration fiscale a partiellement remis en cause l'application de ce régime de faveur et...
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Avocat fiscaliste et le contentieux fiscal
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 15/07/2014
Avocat contentieux fiscal Patrick Michaud, avocat en contentieux fiscal , est un ancien fonctionnaire au Ministère des Finances, il est actuellement avocat au Barreau de Paris...
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Assistance au contrôle fiscal et l’avocat...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 16/07/2014
Assistance au contrôle fiscal et l’avocat fiscaliste Le blog de la fiscalité Face à une Administration fiscale de...
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le sursis de paiement fiscal et l'avocat...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/07/2014
Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande...
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