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Précis de fiscalité 2014
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 06/03/2014
Précis de fiscalité 2014 Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat...
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Nouveau une cession abusive de SPI - CE 12...
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Publié le 14/03/2014
Les associés de cette société, dont M.A..., voulant prendre leur retraite, ont signé en 1999 avec la société Seurlin Immobilier, spécialisée dans le désinvestissement, une promesse de...
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Responsabilité de l’administration fiscale pour...
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Publié le 16/03/2014
Le conseil d état dans un arrêt du 12 mars 2014 vient de condamner l’administration fiscale pour faute dans l’établissement de l impôt ayant entrainé la liquidation...
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Déclaration des comptes à l etranger les 1er...
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Publié le 19/03/2014
Commission des finances : 19 février 2014 M. Bernard Cazeneuve, , sur les résultats de la procédure de mise en conformité l intervention complète en video du...
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les écoutes téléphoniques en France et la CEDH
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Publié le 23/03/2014
Une paranoïa se répand dans l’opinion publique ; suis-je écouté ? Cette paranoïa ne fait qu’amplifier le sentiment de méfiance généralisée...
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Imposition des crédits sur un compte bancaire...
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Publié le 27/03/2014
A l’issue d’un examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme A... B...du Petit Thouars de Saint-Georges au titre des années 2001 à 2003, l’administration a notamment imposé...
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Déductibilité des intérêts d’un emprunt...
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Publié le 01/04/2014
le cercle édite une lettre hebdomadaire que vous pouvez recevoir en vous abonnant en haut à droite C onditions de déduction des frais...
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Observatoire budgétaire et fiscal EFI (suite
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Publié le 01/04/2014
A 57,1 % du PIB fin 2013, la dépense publique a franchi fin 2013 un nouveau record. Une accélération considérable : entre 2000 et 2011, la dépense publique représentait, en...
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Liberté de circulation et égalité de traitement...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 05/04/2014
Revirement de jurisprudence ??? La taxation forfaitaire de l’article 164C CGI est contraire à la liberté de circulation des capitaux...
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MINEFI : le décret des attributions : SAPIN...
Le Cercle... Créé par adrienbs
Publié le 18/04/2014
L’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence , le député de Meurthe-et-Moselle étant jusque-là rapporteur général de la Commission des finances...
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